Garde alternée ou un week-end sur deux : ce que ça change
Accueillir son enfant un week-end sur deux et la moitié des vacances, ce n'est pas une résidence alternée. Les deux situations n'ouvrent pas les mêmes droits.
En France
Un week-end sur deux et la moitié des vacances
- C'est un droit de visite et d'hébergement. L'enfant est rattaché au foyer fiscal du parent chez qui il vit.
- Le parent qui l'accueille le week-end n'a pas de demi-part pour lui.
- En contrepartie, la pension alimentaire versée se déduit de ses revenus, dans un plafond. L'autre parent la déclare comme un revenu.
- Les prestations de la CAF vont au parent chez qui l'enfant vit.
Résidence alternée
- Chaque parent compte l'enfant pour moitié dans ses parts : 0,25 part chacun pour le premier et le deuxième enfant, 0,5 à partir du troisième.
- Pas de pension alimentaire déductible dans ce cas, sauf situation particulière.
- Les allocations familiales peuvent être partagées entre les parents, sur demande d'un des deux. Pour les autres aides, renseignez-vous auprès de la CAF.
Au Luxembourg
- Un seul parent perçoit les allocations familiales de la CAE, celui chez qui l'enfant vit ou celui désigné par les parents ou le juge.
- La classe d'impôt et le crédit d'impôt monoparental dépendent de l'enfant présent au foyer.
- Le parent qui verse une pension peut la déduire dans un plafond.
En Belgique
- Enfant hébergé principalement chez l'autre parent : 80 % des rentes alimentaires versées sont déductibles.
- Hébergement égalitaire : la co-parenté fiscale permet de partager l'avantage pour enfant à charge, si un jugement ou une convention l'organise. Un simple accord oral entre parents ne suffit pas.
La décision du juge ou votre convention prime toujours. Ce guide décrit la règle générale.